Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 tous les services et \u00e9quipements fabriqu\u00e9s ou distribu\u00e9s par EMSPEC Inc. (le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb). Le contrat est constitu\u00e9 des documents suivants list\u00e9s par ordre d\u00e9croissant d\u2019importance dont l’un pr\u00e9vaudra par rapport \u00e0 l\u2019autre:<\/p>\r\n
a) Le contrat sign\u00e9 par les deux parties ou la commande et son accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\r\n
b) Les conditions sp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires et\/ou des conditions sp\u00e9cifiques.<\/p>\r\n
c) Le pr\u00e9sent document, conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes.<\/p>\t\r\n\r\n
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/p><\/strong>\r\n \r\nLa r\u00e9ception par l’Acheteur de l’accus\u00e9 de r\u00e9ception remise par le Vendeur pour une commande ou la r\u00e9ception en tout ou en partie d’\u00e9quipements, biens, produits, en vertu des pr\u00e9sentes, (\u00c9quipement) ou la fourniture de services (Services), ou le paiement int\u00e9gral ou en partie de l’\u00c9quipement ou Services, sont r\u00e9put\u00e9s une acceptation inconditionnelle de l’Acheteur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Quelconque amendement apport\u00e9 aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de cette commande ne lieront les parties seulement sur acceptation \u00e9crite par les mandataires du Vendeur et de l’Acheteur. \r\n<\/p>\r\n 2. LIVRAISON<\/p><\/strong>\r\n \r\n2.1 –\t<\/strong>L’\u00c9quipement vendu en vertu des pr\u00e9sentes sera livr\u00e9, \u00e0 moins d’entente contraire \u00e0 l’Usine (\u2026lieu convenu) selon Incoterms 2020. Les dates de livraison indiqu\u00e9es dans toutes les offres seront des dates approximatives sauf si elles sont stipul\u00e9es fixes. La livraison \u00e0 la date voulue d\u00e9pend de la fourniture, sans d\u00e9lai, par l’Acheteur de toutes les sp\u00e9cifications, tous les dessins d\u00e9finitifs approuv\u00e9s, ainsi que de tous les autres d\u00e9tails essentiels pour assurer la bonne ex\u00e9cution de la commande.\r\n<\/p>\r\n \r\n2.2 –\t<\/strong>Sur avis du Vendeur \u00e0 l’Acheteur que l’\u00c9quipement est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre livr\u00e9, l’Acheteur prendra promptement livraison de l’\u00c9quipement. Tout retard dans la prise de livraison de l’\u00c9quipement par l’Acheteur entra\u00eenera des frais d’entreposage et autres frais connexes, imput\u00e9s \u00e0 l’Acheteur et le Vendeur facturera l’Acheteur comme si la livraison ou autres obligations avaient \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es comme pr\u00e9vu. L’\u00c9quipement sera enti\u00e8rement aux risques et p\u00e9rils de l’Acheteur \u00e0 compter de la date de l’avis de mise \u00e0 la disposition de l’\u00c9quipement \u00e0 l’Acheteur. \u00c0 d\u00e9faut de l’Acheteur de prendre possession du mat\u00e9riel lorsque le mat\u00e9riel est disponible, le paiement devient payable \u00e0 partir de cette date selon les termes de paiement. La p\u00e9riode de garantie d\u00e9finie ci-apr\u00e8s va commencer d\u00e8s la notification que le mat\u00e9riel est pr\u00eat pour livraison. \r\n<\/p>\r\n \r\n2.3 –\t<\/strong>Sauf accord contraire entre les parties, l’Acheteur doit avoir la seule responsabilit\u00e9 de choisir le transporteur et d\u2019organiser le transfert du mat\u00e9riel, de l\u2019endroit de fabrication du Vendeur \u00e0 la destination finale. \r\n<\/p>\r\n 3. \tFORCE MAJEURE<\/p><\/strong>\r\n\r\n \r\nLe Vendeur ne sera pas responsable des retards de la livraison ou de son incapacit\u00e9 d’effectuer la livraison, qui r\u00e9sulteront de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, et sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, force majeure, actes ou omissions de l’Acheteur ou des autorit\u00e9s civiles ou militaires, incendies, gr\u00e8ves, conflits de travail, inondations, \u00e9pid\u00e9mies, restrictions de quarantaine ainsi que guerres, insurrections, \u00e9meutes, ex\u00e9cution de commandes prioritaires ou r\u00e9gimes tarifaires de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9mis par tout gouvernement, actes du gouvernement r\u00e9voquant des permis ou licence d’exportation ou r\u00e9-exportation, embargos sur marchandises, manque de v\u00e9hicules ou naufrage, ou retards des moyens de transport, temps exceptionnellement mauvais ou impossibilit\u00e9 d’obtenir la main-d\u2019\u0153uvre, les mat\u00e9riaux ou les fournitures ou installations de fabrication n\u00e9cessaires, ou retards des Sous-traitants. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’un tel retard, la date de livraison de l’\u00c9quipement sera report\u00e9e d’une p\u00e9riode au moins \u00e9gale \u00e0 la p\u00e9riode de retard et l’Acheteur devra rembourser sur demande le Vendeur de tous les co\u00fbts attribuables aux actes ou omissions de l’Acheteur. La commande ne peut, dans aucun cas, \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e par l’Acheteur du fait d’un retard de la livraison ou pour toute autre cause, sans le consentement pr\u00e9alable par \u00e9crit du Vendeur. Dans le cas d’une r\u00e9siliation, des frais de r\u00e9siliation jug\u00e9s ad\u00e9quats par le Vendeur seront imput\u00e9s \u00e0 l’Acheteur. Le vendeur est en droit de r\u00e9clamer des compensations accrues pour les dommages qu’il pourrait subir en raison de telles causes.\r\n<\/p>\r\n\r\n 4. \tGARANTIES<\/p><\/strong>\r\n\r\n \r\n4.1 –\t<\/strong>Le Vendeur garantit que l’\u00c9quipement vendu sera exempt de tout vice de mat\u00e9riel et de main-d\u2019\u0153uvre pendant la p\u00e9riode de garantie stipul\u00e9e ci-dessous, et qu’il sera conforme au type et \u00e0 la qualit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s dans les sp\u00e9cifications. \r\n<\/p>\r\n \r\n4.2 –\t<\/strong>Si, dans les dix-huit (18) mois de la date de l’avis indiquant que l’\u00c9quipement est mis \u00e0 la disposition de l’Acheteur ou douze (12) mois \u00e0 partir de la date de mise en service par l’Acheteur ou par l’usager d\u00e9finitif, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9, l’\u00c9quipement fourni ne satisfait pas aux garanties pr\u00e9cit\u00e9es, le Vendeur s’engage \u00e0 corriger tout d\u00e9faut et \u00e0 sa discr\u00e9tion, en r\u00e9parant toute pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse, ou mettre \u00e0 disposition \u00c0 l\u2019Usine, des pi\u00e8ces r\u00e9par\u00e9es ou de rechange, pourvu que l’Acheteur avise le Vendeur par \u00e9crit d\u00e8s la survenance de quelconque d\u00e9faut. \r\n<\/p>\r\n \r\n4.3 –\t<\/strong>Les co\u00fbts occasionn\u00e9s par l’enl\u00e8vement de l’\u00c9quipement d\u00e9fectueux du syst\u00e8me, site et\/ou \u00e9quipement auxiliaire auquel l’\u00c9quipement est incorpor\u00e9, et les co\u00fbts de r\u00e9installation dudit \u00c9quipement \u00e0 ce syst\u00e8me, site et\/ou \u00e9quipement auxiliaire, incluant tous les frais de transport, seront \u00e0 la charge exclusive de l’Acheteur. L’Acheteur ne retournera ou ne disposera pas de l’\u00c9quipement ou pi\u00e8ce pour lequel il entend intenter une r\u00e9clamation sous cette garantie, sans le consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s du Vendeur. \r\n<\/p>\r\n \r\n4.4 –\t<\/strong>Lorsque le Vendeur fournit des Services, le Vendeur garantit que les Services seront fournis d’une fa\u00e7on professionnelle et en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles de l’art g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es en vigueur \u00e0 l’\u00e9poque de l’ex\u00e9cution, pour une p\u00e9riode d\u2019un (1) an suivant le service fourni, pourvu que le Vendeur re\u00e7oive un avis \u00e9crit de tout manquement. \r\n<\/p>\r\n \r\n4.5 –\t<\/strong>Toute r\u00e9paration ou tout remplacement ou r\u00e9-ex\u00e9cution n’aura pas pour effet de renouveler ou de prolonger les garanties. Les garanties pr\u00e9cit\u00e9es seront nulles et non avenues si l’\u00c9quipement, n\u2019est pas correctement install\u00e9 ou entretenu ou \u00e9tant utilis\u00e9 dans des conditions anormales ou non conformes aux sp\u00e9cifications ou instructions du Vendeur, de l’usure normale, de modifications ou changements effectu\u00e9s par l’Acheteur ou par une tierce partie sans le consentement du Vendeur. \r\n<\/p>\r\n \r\n4.6 –\t<\/strong>Les garanties expresses pr\u00e9cit\u00e9es sont exclusives et aucune autre garantie de tout genre ne s\u2019applique soit celles pr\u00e9vues par la loi, orales, \u00e9crites expresses ou tacites y compris toute garantie de qualit\u00e9 marchande, du caract\u00e8re utilisable. Les recours exclusifs de l\u2019Acheteur et les seules obligations du Vendeur d\u00e9coulant de l\u2019\u00e9quipement des services ou des deux bas\u00e9s soit sur la garantie, contrat, responsabilit\u00e9 civile (incluant n\u00e9gligence) sont ceux report\u00e9s dans cet article. \r\n<\/p>\r\n\r\n 5.\tASSURANCE, DROITS ET SOINS APPROPRI\u00c9S<\/p><\/strong>\r\n\r\n \r\nJusqu’\u00e0 ce que l’Acheteur ait effectu\u00e9 le plein paiement des sommes dues au Vendeur en vertu des pr\u00e9sentes, l’Acheteur doit prendre soin de l’\u00c9quipement en sa possession et il doit, en tout temps, s’assurer qu’il est maintenu en bon \u00e9tat et exempt de tous droits de r\u00e9tention, droits d’option, gages, toutes taxes, charges et tous privil\u00e8ges. L’Acheteur doit assurer l’\u00c9quipement contre les pertes, la destruction ou le vol, et ce, pour la valeur enti\u00e8re du prix d’achat du remplacement de l’\u00c9quipement.\r\n<\/p>\r\n\r\n 6.\tTITRE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/p><\/strong>\r\n\r\n \r\nAfin de garantir le paiement complet de toutes les sommes dues ou quelconque extension et pour l’ex\u00e9cution de toutes les obligations pr\u00e9sentes ou futures de l’Acheteur envers le Vendeur: \r\n<\/p>\r\n \r\n(a)<\/strong>Le Vendeur conservera le titre et propri\u00e9t\u00e9 de l’\u00c9quipement jusqu’au paiement total; \r\n<\/p>\r\n \r\n(b)<\/strong>L’Acheteur c\u00e8de, transf\u00e8re et accorde au Vendeur \u00ab\u00a0une s\u00fbret\u00e9 en garantie du prix d’acquisition\u00a0\u00bb sur l’\u00c9quipement et tous les b\u00e9n\u00e9fices (incluant comptes recevables) qui en d\u00e9coulent; \r\n<\/p>\r\n \r\n(c)<\/strong>L’Acheteur accorde au Vendeur une s\u00fbret\u00e9 en garantie du prix d’acquisition sur tout \u00c9quipement, inventaire, intangibles, engagements pr\u00e9sents et futurs, et quelconque b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9coulant de la vente de quelconque de tels actifs; jusqu’\u00e0 ce que les montants dus soient en enti\u00e8rement pay\u00e9s, le Vendeur et l’Acheteur entendent que la s\u00fbret\u00e9 accord\u00e9e en vertu des pr\u00e9sentes soit rattach\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution de cette commande. L’Acheteur reconna\u00eet qu’une consid\u00e9ration fut donn\u00e9e et que l’Acheteur d\u00e9tient des droits \u00e0 l’\u00c9quipement. L’Acheteur consent de plus, \u00e0 ex\u00e9cuter, reconna\u00eetre et livrer ou s’engage d’ex\u00e9cuter, reconna\u00eetre ou livrer tout autre acte, titre, documents, instruments, procurations et assurances qui pourront raisonnablement \u00eatre n\u00e9cessaires afin de donner suite aux pr\u00e9sentes. \r\n<\/p>\r\n 7.\tLIMITE DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/p><\/strong>\r\n \r\n7.1 –\t<\/strong>Les modifications et ajustements au proc\u00e9d\u00e9 ou \u00e9quipement de l’Acheteur sur la bonne foi et recommandation du Vendeur seront ex\u00e9cut\u00e9s aux risques de l’Acheteur. \r\n<\/p>\r\n \r\n7.2 –\t<\/strong>La responsabilit\u00e9 du Vendeur, ses agents, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, sous-traitants et fournisseurs, pour toutes r\u00e9clamations, actions, jugements ou d\u00e9penses reli\u00e9s ou r\u00e9sultant de toute perte ou dommage r\u00e9sultant de la performance ou non-performance des obligations en rapport avec la conception, fabrication, vente, livraison, entreposage de l’\u00c9quipement ou la fourniture de Services, ne pourra dans aucun cas, exc\u00e9der 80% du prix unitaire net de l’\u00c9quipement livr\u00e9 \u00e0 l’Usine ou d’une composante qui ferait l’objet d’une r\u00e9clamation. Lorsque le Vendeur vend des Services, la responsabilit\u00e9 du Vendeur, agents, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, sous traitants, fournisseur, pour toutes r\u00e9clamations, actions, jugements, et d\u00e9penses reli\u00e9s ou r\u00e9sultant de toute perte ou dommage r\u00e9sultant de la performance ou non performance des Services ne pourra dans aucun cas exc\u00e9der 80% du montant total pay\u00e9 par l’Acheteur au Vendeur pour les Services rendus sous cette commande.\r\n<\/p>\r\n \r\n7.3 –\t<\/strong>Aucune telle r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre intent\u00e9e contre le Vendeur, ses agents, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, sous traitants, fournisseurs, \u00e0 moins que le pr\u00e9judice, perte ou dommage donnant lieu \u00e0 la r\u00e9clamation soit subi avant l’expiration de la p\u00e9riode de garantie ci-stipul\u00e9e et aucune poursuite ou action ne pourra \u00eatre intent\u00e9e ou maintenue \u00e0 moins qu’elle soit intent\u00e9e dans une Cour de juridiction comp\u00e9tente \u00e0 compter d’un an de la date de naissance de la cause d’action.\r\n<\/p>\r\n \r\n7.4 –\t<\/strong>En aucun cas le Vendeur ne sera tenu responsable pour perte de profit et pour dommages indirects, dommages int\u00e9r\u00eats, de toute nature ou genre, incluant, mais ne se limitant pas aux d\u00e9lais, perte de revenus, perte d’utilisation, perte de donn\u00e9es, perte de production, co\u00fbt en capital ou co\u00fbt de remplacement d’\u00e9nergie, m\u00eame si le Vendeur fut avis\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages. \r\n<\/p>\r\n \r\n7.5 –\t<\/strong>Limitations contenues \u00e0 cet article 7 s’appliqueront et demeureront en vigueur relativement \u00e0 toute r\u00e9clamation, cause d’action, quelconque r\u00e9gime de responsabilit\u00e9, sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 \u00e0 contractuelle, garantie (incluant garantie de performance), inex\u00e9cution de contrat, indemnisation, responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle (incluant n\u00e9gligence) responsabilit\u00e9 stricte. \r\n<\/p>\r\n \r\n7.6 –\t<\/strong>L’article 7 pr\u00e9vaudra sur toutes dispositions contraires ou incompatibles contenues ailleurs dans le contrat.\r\n<\/p>\r\n 8. \tPRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT<\/p><\/strong>\r\n \r\n8.1 –\t<\/strong>Prix sont valables pour une p\u00e9riode de soixante (60) jours \u00e0 compter de la date de l’offre du Vendeur. Des clauses d’ajustement du prix seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, indiqu\u00e9es lors de la soumission de l’offre, dont un exemplaire sera joint en annexe aux pr\u00e9sentes conditions.\r\n<\/p>\r\n \r\n8.2 –\t<\/strong>Sauf stipulation contraire par \u00e9crit du Vendeur, tous les prix sont bas\u00e9s : \u00c0 l\u2019Usine (\u2026lieux convenus) Incoterms 2020. Les prix indiqu\u00e9s sont hors taxes f\u00e9d\u00e9rales, provinciales, locales ou toute autre taxe ou tout autre imp\u00f4t et droit qui, si applicables, seront payables par l’Acheteur. Acheteur devra rembourser au Vendeur toute p\u00e9nalit\u00e9 de retard.\r\n<\/p>\r\n \r\n8.3 –\t<\/strong>Dans les cas o\u00f9 le prix de vente de l’\u00c9quipement tel qu’il est \u00e9tabli par le Vendeur comprend les taxes, frais et droits et advenant des changements de taxes, frais ou droits impos\u00e9s par une l\u00e9gislation ou autorit\u00e9, soit f\u00e9d\u00e9rale, provinciale, municipale ou locale, apr\u00e8s la date de la soumission ou de l’offre d\u00e9finitive par le Vendeur, le prix de vente sera ajust\u00e9 pour tenir compte d’une telle augmentation ou diminution des taxes ou droits. Toute p\u00e9nalit\u00e9 ou frais d’int\u00e9r\u00eat r\u00e9clam\u00e9 au Vendeur en raison d’un paiement tardif de l’Acheteur seront \u00e0 la charge de l’Acheteur. \r\n<\/p>\r\n \r\n8.4-\t<\/strong>Les informations de prix publi\u00e9es dans nos catalogues, nos bulletins ou listes de prix, ne sont pas d\u00e9finitifs ni une offre formelle de vente.\r\n<\/p>\r\n \r\n8.5 –\t<\/strong>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’ajuster les prix sur une commande pour des modifications ou des changements autoris\u00e9s ou effectu\u00e9s par l’Acheteur \u00e0 la suite de l’acceptation de l’ordre.\r\n<\/p>\r\n \r\n8.6 –\t<\/strong>Sauf indication contraire, tous les prix sont en dollars canadiens. \r\n<\/p>\r\n \r\n8.7 –\t<\/strong>Les paiements doivent \u00eatre faits directement au bureau du Vendeur conform\u00e9ment aux conditions stipul\u00e9es dans la commande. Sauf indication contraire, les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s trente (30) jours \u00e0 compter de la date de facturation du Vendeur, et le temps est un \u00e9l\u00e9ment essentiel dans l’ex\u00e9cution par l’Acheteur de tout paiement pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes. Tout paiement tardif portera int\u00e9r\u00eat au taux \u00e9tabli de temps en temps par le Vendeur, qui \u00e0 la date d’\u00e9mission des pr\u00e9sentes est de un et demi pour cent (1,5%) par mois, soit dix-huit pour cent (18%) par an, calcul\u00e9 et payable sur une base mensuelle. \r\n<\/p>\r\n 9. \tR\u00c9SILIATION<\/p><\/strong>\r\n\r\n \r\nSi pour une raison quelconque, le contrat ou la commande se trouvait r\u00e9sili\u00e9 par l\u2019Acheteur, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de demander paiement calcul\u00e9 comme suit:\r\n<\/p>\r\n \r\n <\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t D\u00e9lai de livraison<\/strong><\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t <\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 20 semaines ou moins<\/strong><\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 20-40 semaines<\/strong><\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 40 semaines ou plus<\/strong><\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t Annulation dans les :<\/strong><\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t <\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t <\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t <\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t [0-2] semaines<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 25 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 10 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 5 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t [2-6] semaines<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 75 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 25 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 10 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t [6-12] semaines<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 100 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 45 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 25 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t [12-20] semaines<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 100 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 75 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 45 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t [20-30] semaines<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 100 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 100 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 75 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t\t 30 semaines ou plus de la date d\u2019achat<\/strong><\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t N\/A<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 100 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t\t 100 %<\/p>\r\n\t\t\t<\/td>\r\n\t\t<\/tr>\r\n\t<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n\r\n<\/p>\r\n\r\n 10. \tINSOLVABILIT\u00c9<\/p><\/strong>\r\n \r\nSi l\u2019Acheteur devient insolvable, tombe en situation de redressement judiciaire ou fait faillite, s\u2019il fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure tendant \u00e0 la d\u00e9signation d\u2019un liquidateur, administrateur, mandataire ou de tout autre repr\u00e9sentant charg\u00e9 de la gestion de tout ou partie de ses actifs ou tombe sous le coup d\u2019une loi quelconque en mati\u00e8re de faillite, de r\u00e9\u00e9chelonnement de dettes, de r\u00e9organisation, d\u2019administrateur ou de liquidation, le Vendeur sera en droit a tout moment, moyennant une notification par \u00e9crit de mettre fin au Contrat imm\u00e9diatement et, dans ce cas, il fera application des dispositions de l\u2019article R\u00c9SILIATION.\r\n<\/p>\r\n\r\n 11. \tR\u00c9CLAMATION DE DOMMAGES ET PERTES<\/p><\/strong>\r\n\r\n \r\n11.1 –\t<\/strong>L’\u00c9quipement vendu en vertu des pr\u00e9sentes sera bien emball\u00e9 par le Vendeur, et il n’assumera aucune responsabilit\u00e9 au sujet de dommages, sur r\u00e9ception, des re\u00e7us ou connaissements du transporteur attestant que l’\u00c9quipement est \u00aben bon \u00e9tat\u00bb. \r\n<\/p>\r\n \r\n11.2 –\t<\/strong>Toutes les r\u00e9clamations pour pertes, dommages ou retards dans le transit doivent \u00eatre trait\u00e9es par le destinataire directement avec le transporteur. Toute r\u00e9clamation pour un manque ou de l’\u00e9quipement incorrect doit \u00eatre faite par \u00e9crit au Vendeur dans les quinze (15) jours suivant la r\u00e9ception du mat\u00e9riel. L’omission de donner un tel avis constitue une acceptation sans r\u00e9serve et une renonciation par l’Acheteur de toutes r\u00e9clamations pour manque ou r\u00e9ception d’\u00e9quipement incorrect. \r\n<\/p>\r\n\r\n 12. \tMODIFICATIONS DE CONCEPTION<\/p><\/strong>\r\n\r\n \r\n\r\nLe Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier la conception de l’\u00c9quipement ou d’autres marchandises ou d’y apporter des am\u00e9liorations \u00e0 tout moment sans encourir l’obligation d’apporter ces modifications ou am\u00e9liorations \u00e0 l’\u00c9quipement ou \u00e0 des marchandises ant\u00e9rieurement achet\u00e9es ou lou\u00e9es. Toute modification caus\u00e9e ou exig\u00e9e par l’Acheteur doit \u00eatre accept\u00e9e par le Vendeur et tout ajustement soit au prix ou \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ancier ou les deux, sera pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit. \r\n\r\n<\/p>\r\n\r\n 13. \tESSAIS, INSPECTION & ACCEPTATION DE L’\u00c9QUIPEMENT<\/p><\/strong>\r\n\r\n \r\n13.1 –\t<\/strong>Les essais de l’\u00c9quipement avant livraison sont effectu\u00e9s suivant les m\u00e9thodes d’essai du Vendeur et \u00e0 ses frais. Tout essai suppl\u00e9mentaire fera l’objet d’une entente sp\u00e9cifique entre le Vendeur et l’Acheteur et les frais seront imput\u00e9s \u00e0 l’Acheteur. \r\n<\/p>\r\n \r\n13.2 –\t<\/strong>L’Acheteur examinera l’\u00c9quipement lors de la prise de livraison, et il devra imm\u00e9diatement aviser le Vendeur par \u00e9crit de tout d\u00e9faut et toute d\u00e9fectuosit\u00e9 dont le Vendeur est responsable. Si l’Acheteur n\u00e9glige d’en informer le Vendeur dans les trente (30) jours qui suivent la prise de livraison de l’\u00c9quipement par l’Acheteur, l’\u00c9quipement sera r\u00e9put\u00e9 comme accept\u00e9. \r\n<\/p>\r\n \r\n13.3 –\t<\/strong>Des essais d’acceptation ne seront effectu\u00e9s que s’ils ont \u00e9t\u00e9 convenus par \u00e9crit par le Vendeur. Dans la mesure du possible, ces essais seront effectu\u00e9s \u00e0 l’Usine du Vendeur.\r\n<\/p>\r\n \r\n13.4 –\t<\/strong>\tSi les r\u00e9sultats d’un des essais pr\u00e9cit\u00e9s d\u00e9montrent que l’\u00c9quipement ne respecte pas les conditions de la commande, l’Acheteur devra accorder au Vendeur une opportunit\u00e9 pour rem\u00e9dier \u00e0 toute d\u00e9fectuosit\u00e9.\r\n<\/p>\r\n \r\n13.5 –\t<\/strong>L’Acheteur n\u2019aura pas d’autres droits que les droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, en cas de livraison du mat\u00e9riel d\u00e9ficient.\r\n<\/p>\r\n\r\n 14. \tDOCUMENTS TECHNIQUES<\/p><\/strong>\r\n\r\n \r\n14.1 –\t<\/strong>Les documents techniques, tels que plans, descriptions, illustrations et de nature analogue, ainsi que toutes les donn\u00e9es relatives au poids ne sont soumises qu’\u00e0 titre indicatif, sauf stipulation contraire. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’y apporter toute modification qu’il jugera n\u00e9cessaire. \r\n<\/p>\r\n \r\n14.2 –\t<\/strong>Les plans, dessins, sp\u00e9cifications techniques, documents, logiciel, microfilms, donn\u00e9es, informations confidentielles, reli\u00e9s \u00e0 la conception, fabrication ou vente de l’\u00c9quipement doivent \u00eatre trait\u00e9s \u00e0 titre confidentiel par l’Acheteur, qui en assurera le traitement confidentiel. Ces documents demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur et ils ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, ni reproduits ou communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers sous aucune forme ou par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit ni \u00eatre utilis\u00e9s pour la fabrication de l’\u00c9quipement ou composante. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que pour le fonctionnement et l’entretien de l’\u00c9quipement, sous les conditions du Vendeur. Si l’Acheteur ou l’un de ses Affili\u00e9s a connaissance qu’un Repr\u00e9sentant a enfreint ses obligations de confidentialit\u00e9 en ce qui concerne les Informations Confidentielles (une R\u00e9clamation Potentielle), l’Acheteur doit en informer le Vendeur dans les plus brefs d\u00e9lais. L’Acheteur accepte \u00e9galement de suivre les instructions du Vendeur pour poursuivre les R\u00e9clamations potentielles contre ce Repr\u00e9sentant \u00e0 condition que l’Acheteur accepte d’indemniser le Vendeur pour les co\u00fbts raisonnablement encourus en relation avec ces instructions.\r\n<\/p>\r\n\r\n 15.\tG\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/p><\/strong>\r\n\r\n \r\n15.1 –\t<\/strong>L’Acheteur ne doit pas c\u00e9der le pr\u00e9sent contrat ou une partie quelconque de ce contrat sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Vendeur. \r\n<\/p>\r\n \r\n15.2 –\t<\/strong>Toute commande re\u00e7ue par le Vendeur est sujette \u00e0 l’approbation de la solvabilit\u00e9 de l’Acheteur, et peut \u00eatre annul\u00e9e si le Vendeur consid\u00e8re que la r\u00e9putation de solvabilit\u00e9 de l’Acheteur n’est pas satisfaisante.\r\n<\/p>\r\n \r\n15.3 –\t<\/strong>Cette convention et tout contrat ou toute commande pass\u00e9e en vertu des pr\u00e9sentes sera interpr\u00e9t\u00e9e selon les lois de la Province o\u00f9 l’Acheteur a \u00e9mis la commande, si au Canada, et \u00e0 d\u00e9faut, la Province de Qu\u00e9bec; les tribunaux de la Province de Qu\u00e9bec auront juridiction sur toutes questions relatives \u00e0 ce contrat ou cette commande. Le Vendeur aura aussi acc\u00e8s \u00e0 la juridiction des tribunaux comp\u00e9tents de la r\u00e9sidence de l’Acheteur. \r\n<\/p>\r\n \r\n15.4 –\t<\/strong>Aucune condition du bon de commande de l’Acheteur ne s’appliquera au pr\u00e9sent contrat, m\u00eame si elle est subs\u00e9quente aux pr\u00e9sentes conditions, sauf s’il y a une stipulation \u00e9crite par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du Vendeur.\r\n<\/p>\r\n \r\n15.5 –\t<\/strong>Aucune p\u00e9nalit\u00e9 de quelque nature que ce soit ne sera appliqu\u00e9e par suite de l’inex\u00e9cution d’une des obligations du Vendeur pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes, \u00e0 sauf lorsqu’il y a acceptation \u00e9crite par un repr\u00e9sentant d\u00fbment autoris\u00e9 par le Vendeur. \r\n<\/p>\r\n \r\n15.6 –\t<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente abrogent et remplacent tous les engagements, toutes les communications, obligations ou ententes ant\u00e9rieures, qu’elles soient \u00e9crites ou verbales, expresses ou tacites, intervenues entre le Vendeur et l’Acheteur, relativement au pr\u00e9sent contrat et toutes les dispositions sous la Convention des Nations Unies pour les contrats sur la vente internationale de Biens. \r\n<\/p>\r\n \r\n15.7 –\t<\/strong>L’Acheteur et le Vendeur reconnaissent avoir sp\u00e9cifiquement demand\u00e9 que le pr\u00e9sent Contrat et tous les documents et correspondances y aff\u00e9rents soient r\u00e9dig\u00e9s en Fran\u00e7ais.\r\n<\/p>\r\n \r\n15.8 –\t<\/strong>Toute addition ou annexe au pr\u00e9sent contrat de quelque nature que ce soit, pour qu’elle puisse s’appliquer \u00e0 une commande en vertu des pr\u00e9sentes, doit \u00eatre sign\u00e9e par les mandataires autoris\u00e9s respectifs de l’Acheteur et du Vendeur. \r\n<\/p>\r\n \r\n15.9 – <\/strong>Les erreurs, lacunes ou contradictions involontaires du Contrat doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’esprit du pr\u00e9sent Contrat sur la base de la confiance mutuelle et des int\u00e9r\u00eats mutuels des Parties\r\n<\/p>\r\n \r\n15.10 – <\/strong>En cas de divergence entre la version fran\u00e7aise du pr\u00e9sent Contrat et toute version sign\u00e9e ou traduction dans une autre langue, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra.\r\n<\/p>\r\n \r\n15.11 – <\/strong>Chaque Partie doit se conformer, \u00e0 ses propres frais, \u00e0 toute loi ou exigence en mati\u00e8re de d\u00e9claration, de d\u00e9p\u00f4t, d’enregistrement, ou autre, visant \u00e0 rendre le pr\u00e9sent Contrat valable.\r\n<\/p>\r\n \r\n15.12 \u2013 <\/strong>Les Parties conviennent de se conformer aux lois et r\u00e8glements anticorruption en vigueur dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat. Dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat, les Parties ou toute personne morale ou physique agissant en leur nom s’interdisent de commettre tout acte ill\u00e9gal ou illicite, et notamment d’effectuer tout paiement ou d’offrir toute chose de valeur \u00e0 toute personne ou entit\u00e9 gouvernementale qui puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme abusif ou ill\u00e9gal en vertu des lois applicables \u00e0 l’une ou l\u2019autre des Parties.\r\n<\/p>\r\n \r\n15.13 \u2013 <\/strong>Aucune modification du pr\u00e9sent Contrat, y compris du pr\u00e9sent article ne sera valide, \u00e0 moins qu\u2019elle r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9crit sign\u00e9 des deux Parties. \r\n<\/p>\r\n\r\n 16.\tRETARD PAR L\u2019ACHETEUR<\/p><\/strong>\r\n\r\n \r\nLe Vendeur sera en droit de r\u00e9clamer une r\u00e9vision des conditions du Contrat, notamment en mati\u00e8re de prix ou de d\u00e9lais de livraison, pour tout fait emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution totale or partielle de ces obligations ayant pour cause une circonstance imputable \u00e0 l\u2019Acheteur. L’Acheteur et le Vendeur doivent s’entendre sur un ajustement appropri\u00e9 du prix du contrat et le calendrier des travaux.\r\n<\/p>\r\n\r\n 17.\tRETARD<\/p><\/strong>\r\n\r\n \r\nSauf stipulation contraire dans le Contrat, aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne sera due par le Vendeur en cas de retard \u00e0 la livraison des \u00e9quipements ou services.\r\n<\/p>\r\n\r\n 18.\tSUPERVISION DE L’INSTALLATION<\/p><\/strong>\r\n\r\n \r\nNos sp\u00e9cialistes vous expliqueront la s\u00e9quence d’installation pour minimiser le temps d’installation, comment le sectionneur fonctionne et comment ajuster la tringlerie pour assurer un fonctionnement sans heurt. Ils feront la 1\u00e8re op\u00e9ration d’ouverture et de fermeture pour s’assurer que tout fonctionne correctement. Ils assureront la formation sur site des ouvriers du poste et des employ\u00e9s, propri\u00e9taires \u00e0 l’exploitation et \u00e0 la maintenance \u00e0 long terme du produit.\r\n\tEMSPEC \u00e9tendra la garantie gratuitement \u00e0 5 ans si la supervision de l’installation est achet\u00e9e.<\/i>\r\n\r\n<\/p>\r\n\r\n 19.\tINTERVENTION SUR SITE<\/p><\/strong>\r\n\r\n \r\nSauf accord \u00e9crit contraire, l\u2019ex\u00e9cution de travaux en dehors de l’atelier ou de l’usine du Vendeur, y compris de fa\u00e7onnons limitative, l’assemblage, l’installation, la mise en service, les essais, l’expertise et la r\u00e9paration de la Fourniture ou d’une partie de celle-ci, sera soumise aux dispositions suivantes :\r\n<\/p>\r\n 19.1-<\/strong> L\u2019Acheteur s’engage \u00e0 fournir \u00e0 ses propres frais et dans les meilleurs d\u00e9lais : 19.2-<\/strong> Before the start of Work, Purchaser shall: 19.3- <\/strong> If Work is delayed by circumstances for which Seller is not responsible, Seller shall be entitled to an equitable adjustment in schedule, price and other pertinent provisions of the Contract.\r\n<\/p>\r\n 19.4- <\/strong> For any Work performed by Seller on a time and material or other cost reimbursable basis, Purchaser shall certify to Seller, at weekly intervals, the hours worked by Seller\u2019s personnel and shall promptly confirm in writing the status of the Work.\r\n<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 tous les services et \u00e9quipements fabriqu\u00e9s ou distribu\u00e9s par EMSPEC Inc. (le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb). Le contrat est constitu\u00e9 des documents suivants list\u00e9s par ordre d\u00e9croissant d\u2019importance dont l’un pr\u00e9vaudra par rapport \u00e0 l\u2019autre: a) Le contrat sign\u00e9 par les deux parties ou la commande et son accus\u00e9 de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1154","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n\r\n\t\r\n\t\t
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\r\na) Un acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 la Zone de Travail, y compris de fa\u00e7on non limitative, les permis d’entr\u00e9e et les badges de s\u00e9curit\u00e9 ;
\r\n\tb) Une aide globale concernant l’obtention du d\u00e9douanement \u00e0 l’importation et \u00e0 l’exportation des biens du personnel du Fournisseur et, ainsi que de l’\u00e9quipement, des outils et biens n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ;
\r\n\tc) Une assistance compl\u00e8te au personnel du Vendeur concernant l’obtention de visas, de permis de s\u00e9jour et de travail dans la mesure requise dans le cadre de l’ex\u00e9cution des travaux ainsi que concernant toutes les autorisations n\u00e9cessaires pour quitter le pays ;
\r\n\td) Le rapatriement du personnel du Vendeur en cas d’urgence, y compris de fa\u00e7onnons limitative, en cas de guerre, guerre civile, troubles civils ou \u00e9pid\u00e9mies ;
\r\n\te) Tous les travaux de construction et autres services auxiliaires non sp\u00e9cifiques au m\u00e9tier du vendeur ainsi que la main-d\u2019\u0153uvre, les mat\u00e9riaux et les outils qualifi\u00e9s et non qualifi\u00e9s n\u00e9cessaires;
\r\n\tf) L’\u00e9quipement et les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des travaux par le vendeur, tels que les \u00e9chafaudages, les \u00e9quipements de levage, etc.
\r\n\tg) \u00c9nergie \u00e9lectrique et autre, y compris, mais sans s’y limiter, les carburants et lubrifiants selon les besoins, l’eau au point d’utilisation, y compris les connexions, le chauffage et l\u2019\u00e9clairage ;
\r\n\th) Des locaux appropri\u00e9s, secs et verrouillables de taille suffisante sur le site pour le stockage des pi\u00e8ces de machines, appareils, mat\u00e9riaux, outils, etc. et des salles de travail et de loisirs ad\u00e9quates, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du personnel, y compris les t\u00e9l\u00e9phones et les lignes de communication et les installations sanitaires appropri\u00e9es. En outre, l’Acheteur doit prendre toutes les mesures raisonnables pour la protection de la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de son personnel ;
\r\n\ti) la zone de travail exempte de tout risque pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 allant au-del\u00e0 de ce qui est normal et habituel pour le type de travail \u00e0 effectuer par le Vendeur ; et
\r\n\tj) Toutes les mesures de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 dans le cas o\u00f9 elles deviendraient n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger le personnel du Vendeur.\r\n\r\n<\/p>\r\n
\r\n\ta) Mettre \u00e0 disposition, \u00e0 ses propres frais et d\u00e9pens, toutes les informations n\u00e9cessaires concernant l’emplacement des lignes d’alimentation \u00e9lectrique, de gaz et d’eau ou d\u2019installations similaires, ainsi que toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires concernant les conditions statiques et de sous-sol du site ; et
\r\n\tb) Fournir tous les mat\u00e9riaux et \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour commencer les travaux sur le site et effectuer toutes les pr\u00e9parations de telle sorte que le montage ou l’installation puissent commencer comme convenu et se d\u00e9rouler sans interruption. Les routes d’acc\u00e8s et le site doivent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s et pr\u00eats pour la construction, l’assemblage ou l’installation de la Fourniture.\r\n\r\n<\/p>\r\n